1)      Permis de construire

a.       02 exemplaires acte de propriété

b.      05 exemplaires demande de permis de construire

c.       05 exemplaires dossier d’architecture

d.      03 exemplaires dossier génie civil

e.      01 photo copie carte d’identité nationale

f.        01 extrait de naissance

g.       01 copie mise à jour de l’architecte en cours de validité légalisé

h.      Une copie d’agrément pour l’ingénieur en génie civil légalisé

2)      Certificat de conformité

a.       03 demandes manuscrites

b.      03 copies arrêtées de permis de construire

c.       01 copie dossier d’architecture approuvé

3)      Certificat de morcellement

a.       05 demandes certificat de morcellement

b.      02 actes de propriété

c.       05 plans de masse et situation

d.      05 exemplaires rapport d’expertise

4)      Certificat d’urbanisme

a.       03 demandes manuscrite

b.      03 copies plan de masse ech 1/500 ou 1/200

c.       03 copies plan de situation ech 1/5000 ou 1/2000

5)      Avancement des travaux

a.       03 demandes manuscrite

b.      01 copie permis de construire

c.       01 copie plan d’architecture

6)      Permis de lotir

a.       05 demandes permis de lotir

b.      02 exemplaires légalisés de l’acte de propriété

c.       05 exemplaires du cahier de charge

d.      05 exemplaires du plan de masse et situation

7)      Demande de permis de construire à titre de régularisation pour une construction achevée non pourvue d’un permis de construire, au titre de l’article 21 de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 susvisée :

a.       Déclaration à souscrire en 05 exemplaires

b.      Les pièces écrites et graphiques et les plans de génie civil de la construction ; telle qu’achevée, établis conjointement par un architecte et un ingénieur en génie civil agrées, tel que prévu pour la délivrance du permis de construire.

-          un état descriptif des travaux réalisés ;

-          des prises de vues photographiques des façades et des espaces extérieurs.

8)      Dossier demandes un permis d’achèvement pour la construction non achevée et conforme au permis de construire délivré :

a.       Déclaration à souscrire en 05 exemplaires

b.      Les pièces graphiques ayant accompagnées le permis de construire délivré.

      (Le dossier d’architecture en 05 exemplaires) et le dossier génie civil (en 03   

      Exemplaires) et 03 copies de l’arrêté du permis de construire légalisé.

c.       Un état descriptif des travaux à réaliser établi par un architecte (en 05 exemplaires)

d.      Des prises de vues photographiques des façades et des espaces extérieurs de la construction

e.      Le délais d’achèvement de la construction évalué par l’architecte agrée(ne dépasse pas les 24 mois).